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A vos sécateurs!

L’heure de la taille arrive et il semble bon de rappeler à chacun les articles 37 et 38 du Code rural et foncier :

-   Art. 37 :    Le propriétaire d’un fonds ne peut le clore par une haie vive à une distance moindre de 50cm de la limite ou d’un mètre si le fonds voisin est une vigne ou est situé en zone agricole ou intermédiaire.

-   Art. 38 :    La hauteur de la haie vive séparant deux fonds ne peut, sans le consentement du propriétaire voisin, dépasser deux mètres….

Ainsi que les articles 9 et 10 de la Loi sur les routes :

-   Art. 9 :      Les branches ne doivent pas empiéter sur le domaine public.

-   Art. 10 :    Les branches des arbres s’étendant au-dessus des routes cantonales et communales doivent être élaguées de la façon suivante :

                        -   au bord des chaussées : à 5 mètres de hauteur et 1 mètre à  l’extérieur ;

                        -   au bord des trottoirs : à 2,50 mètres de hauteur et à la limite de la propriété.

Nous comptons sur vous pour tailler vos haies afin de ne pas empiéter sur le domaine public et afin de faciliter le déneigement sur les trottoirs.

La Municipalité de Forel (Lavaux)