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Mise à l'enquête publique - Addenda au plan d'affectation communal (PACom)

Pour répondre aux besoins de développement du tissu industriel communal et en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Forel (Lavaux) soumet à l’enquête publique l’addenda au plan d’affectation communal « Aux Prés de Bamps » conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s’étendant du 13 mai au 13 juin 2022 inclus.

Les documents soumis à l’enquête publique sont :

  • L’addenda au plan d’affectation communal (PACom) « Aux Prés de Bamps »
  • L’addenda au règlement « Aux Prés de Bamps ».

La Municipalité de Forel (Lavaux) met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes ainsi que les divers préavis cantonaux.

Parallèlement, la Municipalité soumet à l’enquête publique, à l’intérieur du périmètre défini par l’addenda au plan d’affectation communal, l’abrogation du plan et du règlement suivants :

  • Le plan général d’affectation « Aux Prés de Bamps » approuvé le 4 avril 2005 ;
  • Le règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions (RPGA) approuvé par le Département le 4 décembre 2003.

Le dossier est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté dès le 13 mai 2022 du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et le mardi de 13h30 à 16h. L’ensemble du dossier également disponible :

Dossier justificatif selon art. 47 OAT
- Intégration des dangers naturels d'inondation - Hydrique Ingénieurs SA
- Addenda au plan d'affectation communal (PACom) "Aux Prés de Bamps"
- Addenda au règlement "Aux Prés de Bamps"

Une séance d’information sera réalisée afin de renseigner les propriétaires et les habitants. Elle aura lieu le jeudi 12 mai 2022 à 20h à la salle « Cornes de Cerf » de la Maison de Commune.

- Présentation publique du 12 mai 2022

Les oppositions et les observations liées au projet sont déposées par écrit au Greffe municipal ou envoyées à son adresse sous pli recommandé durant le délai d’enquête.