Conseil communal

Le Conseil communal représente le pouvoir législatif d’une commune.

Elu tous les cinq ans, le Conseil communal de Forel (Lavaux) se compose de 55 membres.

Le Conseil communal siège publiquement, en général quatre fois par année dans la Salle « Cornes de Cerf, Paroisse et Conseil » de la Maison de Commune, sous la conduite d’un/e Président/e élu/e chaque année dans ses rangs.

Les conseillers communaux se prononcent généralement sur la base de préavis proposés par la Municipalité et examinés en détail par des commissions.

Le Conseil communal délibère sur :

  1. le contrôle de la gestion ;
  2. le projet de budget et les comptes ;
  3. les propositions de dépenses extrabudgétaires ;
  4. le projet d'arrêté d'imposition ;
  5. l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières ;
  6. la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles entités ;
  7. l'autorisation d'emprunter et les cautionnements ;
  8. l'autorisation de plaider ;
  9. le statut des collaborateurs et la base de leur rémunération ;
  10. les placements (achats, ventes, remplois) de valeurs mobilières qui ne sont pas de la compétence de la Municipalité en vertu de l’article 44, chiffre 2, de la loi sur les communes ;
  11. l'acceptation de legs et de donations (sauf s’ils ne sont affectés d’aucune condition ou charge), ainsi que l’acceptation de successions, lesquelles doivent au préalable avoir été soumises au bénéfice d’inventaire ;
  12. les reconstructions d'immeubles et les constructions nouvelles, ainsi que la démolition de bâtiments ;
  13. l'adoption des règlements, sous réserve de ceux que le Conseil a laissés dans la compétence de la Municipalité ;
  14. la fixation des indemnités des membres du Conseil, des membres des commissions, du président et du secrétaire du Conseil et, cas échéant de l’huissier, sur proposition du bureau et sur proposition de la Municipalité, la fixation des indémnités du Syndic et des membres de la Municipalité ; 
  15. toutes les autres compétences que la loi lui confie.