Séance du 15 décembre 2017
Préavis municipal 7/2017 Budget 2018
Ce document est disponible sur demande auprès du Greffe municipal.
Préavis municipal 8/2017 Fusion ORPC Lavaux-Oron et adoption des statuts de l'association intercommunale de l'ORPC du District de Lavaux-Oron
Préavis municipal 9/2017 Demande de crédit complémentaire pour le dépassement du crédit alloué dans le cadre du préavis 8/2014 concernant l'amélioration des captages des sources du Grenet
Préavis municipal 10/2017 Remplacement de la conduite d'eau potable et de défense incendie au lieu-dit "La Chesaude" avec demande de crédit
Préavis municipal 11/2017 Modification des articles 24, 25, 26 des statuts de l'ASIJ et intégration des avenants avalisés par le Conseil d'Etat en date du 30.10.2013 et du 26.04.2017
Préavis municipal 12/2017 Fixation du plafond d'endettement de l'ASIJ à Fr. 65'000'000.- et modification de l'article 13 ch. 10 des statuts de l'ASIJ