Police des constructions
Tous les travaux de constructions, réfections, modifications doivent être annoncés à la Municipalité qui statue sur la procédure à suivre.
Vous trouverez ICI quelques explications sur les types de procédure en cas de travaux.
Nous mettons également à disposition le formulaire pour les autorisations municipale "Demande de permis de construire" ICI.
Installations solaires
Les annonces d'installation solaire (non soumise à autorisation) en zone à bâtir ou en hors zone à bâtir se trouvent en format Word ou PDF
Pompes à chaleur
Les annonces pour l'installation de PAC se trouvent en format Word ou PDF
Les projets prévus hors de la zone à bâtir doivent toutefois toujours être transmis à la DGTL. Si les conditions d’une dispense ne sont pas réunies, un projet d’installation de PAC reste soumis à une procédure classique de demande de permis de construire.
Règlement communal sur le plan général d'affection et la police des constructions (RPGA) ICI.
La Commune de Forel (Lavaux) n'octroie pas de subvention pour les travaux d'amélioration énergétique (panneaux solaires, PAC, etc.).
Procédure pour la mise à l’enquête CAMAC - Transmission électroniques des dossiers
La Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) demande que tous les mandataires transmettent les dossiers de demande de permis de construire par voie électronique.
Les documents suivants (formats papier et PDF) seront envoyés à l’Administration communale :
- 2 exemplaires papier complets et signés (questionnaire général-P, questionnaires particuliers, plans et autres documents). La CAMAC se réserve le droit de demander au cas par cas des exemplaires supplémentaires pour les besoins des services ;
- 1 version électronique identique à la version papier en format PDF (scan de la version papier ou documents et plans produits directement sous forme électronique) ;
- 1 attestation de conformité de la version électronique signée par le mandataire (Att_CO.doc disponible sur le site CAMAC).
Les questionnaires, documents et plans doivent être transmis au format PDF avec un seul plan par fichier. Les noms des fichiers doivent contenir le numéro du dossier CAMAC et l’indication du contenu du fichier.
Tous les documents sous forme électronique devront être transmis par courriel à greffe(at)forel.ch ou déposés sur un espace de partage de documents sécurisé dont le lien sera transmis au même mail ou encore sur un support USB. Le principe est applicable à l’identique pour les compléments ou modifications intervenant durant l’instruction.
Des renseignements sur la procédure sont également disponibles ici.
Les dossiers non conformes à ces instructions ne seront pas traités.