Police des constructions

Police des constructions

Procédure pour la mise à l’enquête CAMAC - Transmission électroniques des dossiers

Depuis le 9 novembre 2020, la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) demande que tous les mandataires transmettent les dossiers de demande de permis de construire par voie électronique.

Les documents suivants seront envoyés à l’Administration communale :

  • 3 exemplaires papier complets et signés (questionnaire général-P, questionnaires particuliers, plans et autres documents). La CAMAC se réserve le droit de demander au cas par cas des exemplaires supplémentaires pour les besoins des services ;
  • 1 version électronique identique à la version papier (scan de la version papier ou documents et plans produits directement sous forme électronique) ;
  • 1 attestation de conformitéde la version électronique signée par le mandataire (Att_CO.doc disponible sur le site CAMAC).

Les questionnaires, documents et plans doivent être transmis au format PDF avec un seul plan par fichier. Les noms des fichiers doivent contenir le numéro du dossier CAMAC et l’indication du contenu du fichier.

Tous les documents sous forme électronique devront être transmis par courriel à greffe(at)forel.ch ou déposés sur un espace de partage de documents sécurisé dont le lien sera transmis au même mail ou encore sur un support USB. Le principe est applicable à l’identique pour les compléments ou modifications intervenant durant l’instruction.

Les dossiers non conformes à ces instructions ne seront pas traités.